Mentions légales

Avant-propos

Le présent site, accessible à l’URL www.jbocquet-avocats.fr, est édité par Julien Bocquet, avocat, entrepreneur individuel, dont le cabinet est situé au 30 Cours Marigny, 94300 Vincennes, immatriculé sous le numéro de SIRET 992 246 637 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR43992246637. Directeur de la publication : Julien Bocquet. Téléphone : 06 49 50 37 80. Adresse électronique : maitre.julien.bocquet@avocat.fr.

Pour une meilleure navigation sur nos pages web et sur Internet de manière générale, nous recommandons l’utilisation d’un navigateur Internet récent et optimisé tel que Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’affichage de certaines pages travaillant avec les dernières technologies du développement web.

Profession réglementée

Julien Bocquet est avocat inscrit au Barreau du Val-de-Marne. La profession d’avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.

L’avocat est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi. Les honoraires sont fixés en accord avec le client, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, et font l’objet d’une convention écrite.

Contrat RCP : MMA 127 103 720

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 

CNB – 180 Boulevard Haussmann 75008 PARIS

Mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre demande et à assurer le suivi de la relation avec le cabinet. Le responsable du traitement et destinataire des données est Julien Bocquet, avocat. Ces informations sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant via notre formulaire de contact.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Clause de non-responsabilité

Le site www.jbocquet-avocats.fr peut proposer des liens vers d’autres sites. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.jbocquet-avocats.fr et n’engagent pas la responsabilité du directeur de la publication quant à leur contenu.

Droits d’auteur & copyright

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Toutes les marques citées appartiennent à leurs compagnies respectives.

Toutes les affiches, les logos, et les images cités dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.

Hébergement

Hostinger
61 Lordou Vironos St., 6023 Larnaca,
Chypre
www.hostinger.fr